Mentions Légales & Politique RGPD

Cadre juridique, transparence statutaire et politique de protection des données personnelles de l'association HMY37 pour l'exercice 2026.

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Mise à jour Légale : Mai 2026

1. Informations Réglementaires et Identité de l'Éditeur

Le présent portail documentaire est édité par l'association HMY37, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association agit pour la promotion de la pratique amateur de la musique et du spectacle vivant en Indre-et-Loire.

1.1 Absence d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité

Ce site web constitue un support d'information institutionnel non marchand. L'association HMY37 ne réalise aucune transaction commerciale, ne vend aucun produit ou service payant, et ne perçoit aucun revenu publicitaire ou d'affiliation sur cette plateforme. L'intégralité des ressources et des actions présentées s'inscrit exclusivement dans le cadre du bénévolat et de l'intérêt général.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

HMY37 s'engage fermement à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités statutaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2.1 Finalités des Traitements de Données

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires d'adhésion au pôle bénévolat ou de demande de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont strictement destinées au secrétariat permanent de l'association. Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

2.2 Durée de Conservation et Sécurité

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ou à des organismes commerciaux. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis détruites de façon sécurisée. L'audit d'étape de Mai 2026 certifie la conformité des systèmes d'archivage interne.

2.3 Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite au Délégué aux Données de l'association par courriel à : hawladeremon042@gmail.com ou par courrier postal au siège de Larcay.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, logotypes et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association HMY37 ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit à des fins d'utilité publique. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Hébergement et Dispositions Techniques

Ce site est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées respectant les normes européennes en matière de souveraineté des données. Les protocoles de chiffrement SSL/TLS sont activés sur l'ensemble du domaine pour garantir la confidentialité des échanges.